Dans cette période de crise du logement, le Gouvernement propose de nombreux dispositifs pour faciliter l’accès à la propriété ou bien pour rénover son logement, tout ceci dans une trame écologique. Le prêt à taux zéro vert s’inscrit dans ce projet.

Le prêt à taux zéro (PTZ), au départ, consistait en un emprunt sans intérêt, destiné à l’achat d’un logement neuf ou ancien pour des personnes primo-accédantes ou non. Seuls les foyers n’étant pas propriétaires de leur logement au cours des deux dernières années précédant la demande y ont droit. Ensuite, le montant du prêt et les remboursements dépendent des revenus, de la zone géographique et de la situation familiale des bénéficiaires.

Aujourd’hui, le prêt à taux zéro est mis au vert. En effet, si les acquéreurs achètent un logement respectant la norme « Bâtiment Basse Consommation » (ou BBC, le logement doit consommer selon son implantation géographique, entre 40 et 65 kWh par m² et par an, au lieu des 250 kWh par m² et par an d’aujourd’hui. Les BBC doivent être généralisés à partir de 2012 selon la prévision du Grenelle de l’Environnement), le prêt est assorti d’un bonus de 20000 euros.

Il y a trois zones principales d’application du texte qui sont :

·         La zone A : l’agglomération parisienne, la côte d’Azur et le Genevois français.

·         La zone B : l’île de France hors zone A, les agglomérations de plus de 500000 habitants et quelques secteurs frontaliers et littoraux.

·         La zone C : Le reste du territoire français.

C’est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour établir les ressources du foyer. Les futurs propriétaires immobiliers sont donc incités à acheter des logements plus écologiques et dans les jours qui suivent, le Ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo et le Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, Benoist Apparu vont signer des décrets pour ce prêt à taux zéro vert qui serait appliqué dès décembre 2009 et ce, jusque juin 2010.